Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

NOR : EQUA0000108A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 janvier 1963 à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 4 joint audit arrêté.
Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes (centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04).